Conditions Générales de Vente (CGV)

1Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site key-shop.fr (dénommé ci-après « utilisateur », « vous », « le client » ou « le consommateur ») et le marchand key-shop.fr (ci-après dénommé « Key-Shop » ou « nous »).

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par Key-Shop.

Key-Shop peut, de façon ponctuelle, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales ; il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.key-shop.fr (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s'appliquent pas rétroactivement. Chaque achat sur www.key-shop.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation. Les présentes conditions générales sont consultables de façon permanente sur le Site et enregistrables pour leur reproduction ou sauvegarde. Key-Shop s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2Passer une commande

Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre boutique en ligne : www.key-shop.fr.

Une fois vos articles choisis et votre panier validé, vous devez :

• Vous identifier ou renseigner vos coordonnées de livraison et facturation ;
• Choisir votre mode de livraison ;
• Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous procédez au paiement sécurisé de votre commande, ce qui formalise de manière définitive le contrat de vente qui vous lie à Key-Shop.

3Informations produits

Key-Shop apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives à ses produits et leurs spécificités au moyen de descriptifs techniques et de photographies fidèles illustrant les porte-clés, dans la limite des possibilités techniques et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos de présentation non contractuelles).

4L'utilisation du produit

Key-Shop commercialise des porte-clés ayant pour thème l'automobile sportive et vintage. La qualité des matériaux utilisés assure une excellente résistance aux chocs, aux variations de températures importantes et une tenue des couleurs durable (sous réserve du respect des conditions normales d'utilisation et d'exposition).

5Prix

Les prix de vente indiqués sur www.key-shop.fr sont affichés en euros, hors frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués au client dans le récapitulatif de son panier d'achat et facturés à la finalisation de la commande, en supplément du prix des articles. Les frais de livraison peuvent faire l'objet d'une prise en charge totale ou partielle par Key-Shop dans le cadre d'opérations promotionnelles précises.

6Les codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement (newsletters, événements, partenaires). Leur utilisation est soumise aux conditions suivantes :

• Les codes ne sont valables que sur les produits et pour les durées spécifiées au moment de l'offre ;
• Chaque code est à usage unique ou défini par ses conditions particulières, et n'est pas remboursable ;
• Les codes promotionnels ainsi que les bons d'achat ne sont pas cumulables entre eux sur une même commande ;
• Pour bénéficier de la remise, il est impératif d'inscrire le code dans l'encart prévu à cet effet lors de la validation du panier. En cas d'omission avant le paiement, la remise ne pourra être appliquée rétroactivement.

7Disponibilité

Nous traitons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où l'un des produits commandés deviendrait indisponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique sous un délai de 2 jours ouvrés à compter de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer le délai estimé de réapprovisionnement ou vous proposer une solution de remplacement ou d'annulation.

8Paiement sécurisé

Key-Shop met à votre disposition des modes de paiement 100% sécurisés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) par protocole chiffré via notre partenaire certifié PayPlug ;
• PayPal (compte PayPal ou carte bancaire via le système sécurisé PayPal).

La commande n'est validée et préparée qu'après confirmation et crédit effectif du règlement sur le compte de Key-Shop.

Afin de lutter contre la fraude aux paiements à distance, Key-Shop se réserve la faculté de vérifier les coordonnées saisies lors de la commande et de demander le cas échéant des justificatifs d'identité ou de domicile en cas de doute avéré, avant l'expédition de la marchandise.

9Livraison & Délais

Votre commande est expédiée à l'adresse de livraison indiquée lors de la saisie de votre commande (l'adresse de livraison peut être distincte de l'adresse de facturation).

En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant empêché la bonne distribution du colis, le renvoi de la marchandise s'effectuera suite au versement préalable de nouveaux frais de port. En cas de retard de livraison excédant 20 jours par rapport à la date limite annoncée (hors cas de force majeure), le client a la faculté de demander la résolution de sa commande et son remboursement conformément à la réglementation.

10Réception du colis

Au moment de la réception, le client se doit de vérifier l'état général de l'emballage et la conformité des articles livrés. Le colis doit être intact.

Si le colis arrive fortement détérioré ou ouvert, le client est invité à le refuser auprès du facteur ou du point de retrait avec motif, ou à émettre des réserves formelles, afin que nous puissions exercer les recours nécessaires auprès du transporteur et procéder à un nouvel envoi sans frais.

Toute non-conformité constatée doit être signalée à Key-Shop dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, soit par email à [email protected], soit via notre formulaire de contact en ligne.

11Responsabilités

Key-Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (notamment grève totale ou partielle des services postaux ou de transport, intempéries exceptionnelles, inondations, incendies).

Key-Shop n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou perte d'exploitation survenue dans le cadre d'un achat à titre professionnel. Le choix et l'achat d'un article sont placés sous la responsabilité du client, sous réserve des garanties légales relatives aux défauts de conformité ou vices cachés.

12Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété pleine et entière de Key-Shop jusqu'à l'encaissement complet et effectif de l'intégralité du prix de la commande.

13Non-enregistrement d'une commande

Key-Shop se réserve la possibilité de ne pas confirmer ou de ne pas enregistrer une commande pour motif légitime (notamment litige de paiement existant avec le client, anomalie flagrante de commande ou rupture d'approvisionnement imprévisible). Le client en sera informé dans un délai de deux jours ouvrés.

14Droit de rétractation

Pour les produits standards non sur-mesure, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

15Réclamation & Retours

Notre service client est à votre écoute pour résoudre à l'amiable tout problème qui pourrait survenir.

Pour toute réclamation, contactez-nous par email à [email protected] en indiquant :

• Votre nom, prénom et numéro de commande ;
• La référence du ou des articles concernés ;
• Le motif détaillé du retour ou de la réclamation avec photo explicative si nécessaire.

Les produits doivent impérativement être retournés à l'état neuf, complets et dans leur conditionnement. Tout article endommagé ou présentant des traces d'usure anormale ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Les retours s'effectuent en recommandé ou en suivi postal. Key-Shop procèdera au remplacement ou au remboursement dans les 15 jours consécutifs à la réception conforme du retour.

16Informations confidentielles

Key-Shop s'engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations recueillies permettant d'identifier un client sur le site www.key-shop.fr. Ces données sont réservées au traitement strict de vos commandes et au suivi de la relation client.

17Protection de la vie privée & Données personnelles

Key-Shop respecte la vie privée de ses clients et applique les dispositions du RGPD ainsi que de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Key-Shop s'engage à ne jamais céder ni revendre vos coordonnées personnelles à des tiers.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou demander la suppression de votre compte client, adressez un message électronique à : [email protected].

18Loi applicable & Juridiction compétente

Les contrats conclus entre le client et Key-Shop sur le site www.key-shop.fr sont régis par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nantes (44).